Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet droit‑de‑bouchon.com (ci‑après « le Site ») exploité par Ardèche Vins (ci‑après « le Vendeur ») auprès de tout consommateur ou professionnel (ci‑après « le Client »). Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

2. Identité du Vendeur

Raison sociale Ardèche Vins
Forme juridique & capital SAS – Capital : 14280 €
Siège social 188 Chemin de la Pause - 07800 Saint Georges lès Bains
SIREN 908028293
N° TVA intracommunautaire FR38908028293
Téléphone 04 75 56 27 95
Courriel contact@droit-de-bouchon.com

3. Produits

Les vins et spiritueux proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies n’ont cependant pas de valeur contractuelle. Les millésimes peuvent évoluer en fonction des stocks ; le Vendeur s’engage à en informer le Client préalablement à l’expédition.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de port sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

5. Commande

  1. Création / connexion au compte Client ;

  2. Sélection des produits et ajout au panier ;

  3. Validation du panier et choix du mode de livraison ;

  4. Acceptation des CGV et du droit de rétractation  ;

  5. Paiement sécurisé ;

  6. Confirmation de commande par e‑mail (contrat conclu) ;

  7. Préparation et expédition.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige antérieur.

6. Paiement

Les paiements s’effectuent en ligne via : carte bancaire. Le débit intervient immédiatement. La transaction est sécurisée via le protocole SSL et 3‑D Secure. Le Vendeur n’a jamais accès aux numéros de carte.

7. Réserve de propriété

Les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix (articles 2367 et suivants du Code civil). Les risques (perte, vol, détérioration) sont transférés au Client à la remise physique ou au transporteur choisi par le Client.

8. Livraison

Les transporteurs sont présentés dans le tunnel de commande. 

Les délais sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard supérieur à 7 jours, le Client peut résoudre le contrat (article L. 216‑6 C. conso.). Les colis doivent être vérifiés à la réception ; toute réserve doit être notifiée au transporteur et au Vendeur dans les 48 h.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221‑18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif ni pénalité. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision via le formulaire type ci‑après ou tout écrit dénué d’ambiguïté.

Les Produits doivent être retournés intacts, non ouverts et dans leur emballage d’origine sous 14 jours suivant la notification, aux frais du Client. Le Vendeur rembourse l’intégralité des sommes versées (hors frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard) dans un délai de 14 jours à compter de la récupération des Produits ou de la preuve d’expédition.

Si un vin est reçu bouchonné, il devra être renvoyé par le client (dans un colis adapté) pour dégustation par notre équipe avant de faire l'objet d'un remboursement. 

Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux bouteilles descellées ou dégradées ni aux Produits susceptibles de se détériorer rapidement (article L. 221‑28).

10. Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de [Ardèche Vins] :

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (**) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci‑dessous : …

Commandé le … / reçu le …

Nom du (des) consommateur(s) : …

Adresse du (des) consommateur(s) : …

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …

Date : …

(**) Rayez la mention inutile.

11. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales :

  • Garantie de conformité (articles L. 217‑3 à L. 217‑20 C. conso.) : remboursement, remplacement ou réduction du prix si le Produit est non conforme ;

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 C. civ.) : restitution du prix ou réduction si vice rendant le Produit impropre.

Toute demande doit être adressée par e‑mail ou courrier à l’adresse figurant au § 2. Les frais de retour seront remboursés au Client sur justificatifs.

12. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou de faute du Client (mauvaise conservation, stockage inadéquat, ouverture tardive, etc.). Les Produits doivent être conservés à l’abri de la lumière, à température stable et modérée (entre 12 °C et 18 °C).

13. Données personnelles

Les données personnelles recueillies font l’objet d’un traitement conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site. Le Client dispose de droits (accès, rectification, opposition, etc.) qu’il peut exercer auprès de [privacy@droit-de-bouchon.com].

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans l’autorisation expresse et écrite du Vendeur.

15. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

16. Preuve et archivage

Les enregistrements informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties. Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

17. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La nouvelle version sera mise en ligne sur le Site avec sa date d’entrée en vigueur.

18. Protection des mineurs et santé publique

La vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite (article L. 3342‑1 CSP). En passant commande, le Client certifie être majeur. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.