1. Responsable du traitement

Dénomination / Raison sociale Ardèche Vins
Forme juridique SAS
Capital social 14 280€
Adresse du siège social

188 Chemin de la Pause

07800 Saint Georges lès Bains

N° SIREN / RCS 908028293
Téléphone 04 75 56 27 95
Courriel [contact@droit-de-bouchon.com]
DPO (le cas échéant) Emmanuel Boudikian

Le responsable du traitement (ci-après « Nous ») détermine les finalités et les moyens des traitements de données à caractère personnel réalisés par l’intermédiaire du site droit-de-bouchon.com (ci‑après « le Site »).


2. Données collectées

2.1 Données fournies directement par l’Utilisateur / Client

  • Identité : civilité, nom, prénom, date de naissance* ;

  • Coordonnées : adresse postale, e‑mail, numéro de téléphone ;

  • Données de compte : identifiant, mot de passe (haché) ;

  • Informations de commande : produits achetés, montant, modalités de livraison ;

  • Contenus éventuels : messages, avis, demandes au service client.

2.2 Données collectées automatiquement

  • Données de connexion : logs, adresse IP, type de navigateur, machine, pages vues, horodatage ;

  • Données relatives au terminal : système d’exploitation, langue, fuseau horaire ;

  • Cookies et traceurs (cf. § 9).

2.3 Données obtenues auprès de tiers

  • Données de paiement auprès de [Prestataire de paiement] (aucun numéro de carte n’est stocké sur nos serveurs) ;

  • Scores de lutte anti‑fraude ;

  • Informations de transport auprès du transporteur (n° de suivi, statut de livraison).

*Conformément à l’article L. 3342‑1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool aux mineurs est interdite. Nous vérifions l’âge légal de nos clients.


3. Finalités et bases légales

Finalité Base légale (art. 6 RGPD)
Gestion des commandes, livraison, facturation Exécution du contrat (b)
Gestion du compte client et de la relation client Exécution du contrat (b)
Paiement en ligne et lutte contre la fraude Intérêt légitime (f)
Envoi de newsletters et offres commerciales Consentement (a)
Personnalisation de l’expérience et recommandations produits Intérêt légitime (f)
Gestion des avis produits Consentement (a) ou intérêt légitime (f)
Statistiques d’audience et amélioration du Site Intérêt légitime (f)
Respect des obligations comptables et fiscales Obligation légale (c)
Gestion des demandes d’exercice de droits Obligation légale (c)

4. Destinataires des données

Catégorie de destinataire Rôle
Personnel habilité de [Nom de la société] Traitement des commandes, support client
Hébergeur OVH SAS Hébergement et maintenance du Site
Prestataires techniques (PrestaShop, développeur, email, CDN) Maintenance, routage des emails, optimisation
Prestataire de paiement ([ex. Stripe / PayPlug / PayPal]) Encaissement sécurisé
Transporteurs ([ex. Colissimo / Mondial Relay / UPS]) Livraison des commandes
Partenaires marketing ([ex. Mailchimp]) Newsletters et prospection
Autorités compétentes (douanes, fisc, CNIL, justice) Obligations légales ou demandes officielles

Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.


5. Durées de conservation

Catégorie de données Durée
Données de compte client actives Pendant la relation contractuelle
Commandes / factures 10 ans (obligations comptables)
Cookies de session 13 mois maximum
Prospection commerciale (prospects) 3 ans après le dernier contact
Logs de connexion 12 mois
Pièces d’identité transmises 1 an (CNIL)

Au‑delà, les données sont supprimées ou anonymisées à des fins statistiques.


6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée :

  • Accès à vos données ;

  • Rectification des données inexactes ou incomplètes ;

  • Effacement (« droit à l’oubli ») lorsque les conditions sont réunies ;

  • Opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection ;

  • Limitation du traitement ;

  • Portabilité des données fournies ;

  • Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, envoyez un e‑mail à contact@droit-de-bouchon.com ou un courrier à l’adresse indiquée au § 1, accompagné d’un justificatif d’identité. Réponse sous 1 mois (2 mois en cas de complexité).

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.


7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS, sauvegardes régulières, cloisonnement des bases, contrôle d’accès par mot de passe robuste et double authentification, supervision des vulnérabilités, sensibilisation du personnel.


8. Cookies et traceurs

Lors de la consultation du Site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Un bandeau d’information vous permet :

  • d’accepter tous les cookies ;

  • de les refuser ;

  • ou de personnaliser vos choix.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour bloquer les cookies.


9. Mineurs

Le Site n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données auprès de mineurs.


10. Modification de la politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente politique à tout moment pour refléter les évolutions légales ou nos pratiques. La date de « Dernière mise à jour » sera modifiée en conséquence. Nous encourageons l’utilisateur à consulter régulièrement cette page.