Mentions légales

1. Édition du site

Le site internet « droit‑de‑bouchon.com » (ci‑après « le Site ») est édité par :

Directeur de la publication : Emmanuel Boudikian

2. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par OVH SAS, société au capital de 10 174 560 € immatriculée au RCS Lille Métropole sous le n° 424 761 419 (code APE 2620Z), dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Téléphone : +33 9 72 10 10 07.

3. Activité – Vente d’alcool

La société exerce une activité de vente de vins et spiritueux. Conformément à l’article L. 3342‑1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En validant sa commande, l’Acheteur déclare avoir 18 ans révolus.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé ; consommez avec modération.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, base de données, etc.) est la propriété exclusive de Ardèche Vins ou fait l’objet d’une licence d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits.

5. Responsabilité

Ardèche Vins s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

6. Données personnelles

Responsable de traitement : Ardèche Vins

Finalités : gestion et suivi des commandes, relation client, prospection commerciale, analyse statistique, gestion des avis, gestion des demandes de droits.

Bases légales : exécution d’un contrat (article 6‑1‑b RGPD), obligation légale (article 6‑1‑c), intérêt légitime (article 6‑1‑f) et/ou consentement (article 6‑1‑a).

Destinataires : personnel habilité, prestataires techniques, transporteurs, partenaires bancaires et administratifs.

Durée de conservation : données clients actives pendant la relation contractuelle puis archivées pendant 3 ans ; données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact ; logs de connexion : 12 mois.

Droits des personnes : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [adresse mail] ou à l’adresse postale ci‑dessus, en joignant une pièce d’identité.

Réclamation : en cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL.

Cookies

Le Site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience et proposer des contenus personnalisés. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels via le bandeau dédié. Les paramètres sont modifiables à tout moment.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. 

8. Modification des mentions légales

Ardèche Vins se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.